Conditions Générales
1. Dispositions Générales
- 1.1 Bienvenue sur https://stvulkadro.sbs/ (le « Site »).
- 1.2 Pour nous contacter : [email protected]
- 1.3 Ce Site propose des renseignements généraux concernant des plateformes de trading tierces et leurs prestations (les « Services »). Le Site en lui-même ne fournit pas de services financiers, d'investissement ou de courtage.
- 1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un accord légal entre vous (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») et le gestionnaire du Site. Si vous n'adhérez pas à ces Conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site. En continuant à utiliser le Site ou les Services, vous acceptez ces Conditions, susceptibles d'être modifiées ponctuellement.
- 1.5 Ces Conditions incluent explicitement notre Charte de confidentialité. En les acceptant, vous consentez également à la Politique de confidentialité.
2. Critères d'accès
L'utilisation du Site est limitée aux personnes qui :
- Sont âgées d'au moins 18 ans.
- Possèdent la capacité légale d'accepter ces Conditions.
- Ne sont pas interdites par la loi locale d'accéder au Site ou aux Services.
Nous ne garantissons pas la conformité légale de votre usage dans votre pays et déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite.
3. Restrictions géographiques
L'accès au Site ou aux Services peut être limité, suspendu ou bloqué dans certains territoires qualifiés par nous de « Zones Restreintes ». Cette mesure vise à éviter des risques réglementaires, juridiques ou de conformité. Si vous êtes situé dans une Zone Restreinte, les Services pourraient ne pas être disponibles partiellement ou totalement.
4. Usages interdits
En utilisant le Site ou les Services, vous vous engagez à ne pas :
- Publier ou transmettre des contenus illégaux, violant des droits d'auteur, ou contenant des logiciels malveillants.
- Supprimer ou altérer les mentions légales présentes sur le Site.
- Accéder aux Services par des moyens non officiels, autres que l'interface du Site.
- Perturber le fonctionnement du Site ou l'expérience d'autres utilisateurs.
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec les Services sans autorisation.
- Installer ou tenter d'installer des dispositifs de suivi non approuvés.
- Copier, refléter ou imiter le Site sans permission.
- Contourner la loi ou inciter à des actions illégales.
- Modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Site.
En cas de suspicion d'activité illicite, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès, de partager les informations pertinentes avec les autorités et de prendre toutes mesures nécessaires.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site - textes, images, vidéos, logos - sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété.
- L'usage du Site est strictement personnel et non commercial.
- Toute reproduction, distribution, modification ou création dérivée est interdite sans notre accord écrit.
6. Limites de responsabilité
- 6.1 Vous utilisez le Site et les Services à vos propres risques. Ils sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute garantie explicite ou implicite, notamment sur la qualité, l'adéquation, la conformité ou l'exactitude.
- 6.2 Nous ne garantissons pas un accès sans erreur, continu ou sécurisé, ni l'absence de virus ou logiciels malveillants tiers.
- 6.3 Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation résultant de votre utilisation du Site ou des Services.
- 6.4 En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera 100 € et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
- 6.5 Nous ne pouvons être tenus responsables de problèmes liés à des événements hors de notre contrôle, tels que pannes Internet, coupures électriques ou incompatibilités.
7. Contenus externes
- 7.1 Durant l'utilisation des Services, vous pouvez rencontrer des publicités ou contenus de tiers.
- 7.2 Nous ne contrôlons pas ni n'approuvons ces contenus, qui peuvent être inexacts.
- 7.3 Vérifiez par vous-même ces informations ; vos choix sont sous votre entière responsabilité.
8. Liens externes
- 8.1 Le Site peut comporter des liens vers des sites ou logiciels tiers. Leur usage est sous votre propre responsabilité ; nous déclinons toute responsabilité en cas de perte liée à ces tiers.
- 8.2 Ces liens ne constituent pas un soutien ou partenariat.
- 8.3 Nous n'avons pas vérifié tous les contenus liés et ne sommes responsables d'aucun.
- 8.4 Consultez toujours les conditions d'utilisation de ces sites externes avant de les utiliser.
9. Dispositions diverses
- 9.1 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis, sans engager notre responsabilité.
- 9.2 Ces Conditions peuvent être mises à jour régulièrement. La date de révision sera indiquée. Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.
- 9.3 Les échanges avec le Site ne créent pas d'autres relations légales au-delà de ces Conditions.
- 9.4 Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, forment l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
- 9.5 Le fait de ne pas appliquer une clause ne signifie pas renonciation.
- 9.6 Si une clause est invalidée, elle sera limitée ou supprimée sans affecter les autres.
- 9.7 Nous pouvons transférer nos droits et obligations librement. Vous ne pouvez le faire sans notre accord écrit.
Stvulkadro